Article 1 – Mise en place
A la date du 5 décembre 2017, le dispositif de parrainage décrit ci-après prend effet. ALCB Concept Immo conserve le droit d’apporter modification et interprétation au présent dispositif. L’entreprise se réserve également le droit de mettre fin à l’opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans que la modification ou l’annulation ne soit préjudiciable pour le parrain dans le cadre du ou des parrainage(s) ayant débuté avant la modification ou l’interruption de l’opération de parrainage. Si les modifications ou annulation résultent d’obligations légales, les clauses citées ci-dessus n’ont plus lieu d’être. La qualification des prospects, parrains et produits, définie dans l’article 2, pourra être soumise à modification et suppression si elle reste en accord avec les procédures et dispositions légales.
Article 2 – Conditions d’éligibilité du Parrain
L’inscription au parrainage est possible à toute personne physique. La présentation d’un filleul par une entreprise ou un professionnel ne pourra être prise en compte.
Article 3 – Conditions d’éligibilité du Filleul
Le filleul est une personne physique ayant acquis un bien immobilier commercialisé par ALCB Concept Immo.
Article 4 – Validité du Parrainage
Pour valider le parrainage, le parrain télécharge le formulaire en ligne (clic ici) avant le premier rendez-vous avec un de nos conseillers. Le parrainage ne peut en aucun cas être rétroactif. Dans le cas d’un contact déjà inscrit dans nos fichiers , ce parrainage ne pourra en aucun cas prétendre à validité. Les gains du parrain ne seront pas honorés si un intermédiaire (autres intervenants que ALCB Concept Immo) venait se positionner lors de la transaction.
Article 5 – Accord du Filleul
Lors de la demande de parrainage, un email peut être envoyé au filleul afin de valider ses informations.
Article 6 – Double Parrainage
Si 2 parrains revendiquent le même filleul, celui qui a communiqué les coordonnées avant l’autre conserve tous les droits du parrainage. Il devra dans ce cas répondre à toutes les conditions du règlement établi ici pour bénéficier du « pass privilège » défini dans l’article 9.
Article 7 – Éligibilité des Produits
Le présent dispositif de parrainage, s’applique dans le cadre de tous les programmes commercialisés par ALCB Concept Immo.
Article 8 – Concrétisation de la vente
La rétribution du parrain ne surviendra qu’après la concrétisation définitive de la vente du produit commercialisé par ALCB Concept Immo, à savoir, après la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Article 9 – Rétribution du Parrain
Dans le cadre du parrainage, le pass privilège peut faire bénéficier au Parrain deux choix possibles :
1- La carte « voyage » d’une valeur de 600€.*
2- La carte « multi-enseignes » d’une valeur de 600€.*
* ALCB Concept Immo se réserve le droit du choix des prestataires.
Article 10 – Nombre de Parrainage
Le dispositif de parrainage mis en place par ALCB Concept Immo est illimité. Le parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite.
Le parrain ne percevra qu’une seule fois des chèques cadeaux, même si son filleul achète à plusieurs reprises avec ALCB Concept Immo. Seule la première réservation ouvre droit à une rétribution.
Article 11 – Auto-Parrainage
En aucun cas l’auto-parrainage ne sera accepté ni le parrainage au sein d’un même couple marié ou non et de leurs enfants.
Article 12 – Informatique et Libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification des informations données est autorisé pour le parrain et le ou les filleuls.
Toutes les informations et données personnelles recueillies via le formulaire sont nécessaires à la bonne réalisation de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent être utilisées par ALCB Concept Immo ou par ses partenaires à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse suivante :
ALCB Concept Immo, 2 Bis rue des Chevalleries 37230 FONDETTES
ou par e-mail : contact@alcb-conceptimmo.fr